Arrêté du 16 novembre 2004 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes <BR>

J.O. 275 du 26 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2004 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

NOR : INDI0404060A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 novembre 2004, Mlle Tran (Ngo-Hoan-Lien), M. Bathelier (Philippe), M. Tollenaere (Antoine) et M. Toutou (Youliane) sont exclus de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.